Les statuts de l'AMAP

Article 1 - Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne, L'Aube des Légumes». Son nom est AMAP “L'Aube des Légumes”.

Article 2 – Objet
L’association a pour objet de :
développer une agriculture paysanne de proximité ;
soutenir et promouvoir des filières de production écologiquement saines ;
promouvoir un commerce équitable local entre agriculteurs et consommateurs ;
promouvoir une alimentation de qualité et diversifiée auprès des consommateurs ;
participer à la diffusion d’informations conformes aux objectifs des AMAP.
L’AMAP “l'Aube des légumes” regroupe des consommateurs autour de producteurs, et organise la vente directe des produits par abonnement. Les modalités de ce partenariat sont définies dans le règlement intérieur de l’association.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au domicile du coordinateur de l’association. L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat. L’un et l’autre pourront être transférés sur simple décision de l’association.

Article 4 – Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 – Composition
L’association se compose des membres abonnés, ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale, et qui prennent au moins un abonnement selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Article 6 – Admissions
Pour adhérer à l’association, il suffit d’adhérer complètement aux présents statuts, et d’être à jour de sa cotisation, destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association. Le conseil d’administration pourra, sur avis motivé, refuser des adhérents.

Article 7 – Radiations
La qualité de membre de l'association se perd par décès, par la démission ou le non-paiement de la cotisation ou par décision du conseil d’administration pour faute grave (non paiement de la cotisation, non respect des statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’association, incidents provoqués avec les autres membres, nuisance à la réputation de l’association ou de ses dirigeants), le membre concerné ayant préalablement été entendu.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent les cotisations des adhérents, ainsi que toutes formes de ressources conformes aux lois et règlements en vigueur, et en accord avec les principes éthiques de l’association, dans la mesure où elles contribuent aux objets et au développement de l'Association.

Article 9 - Comptes
Le principe de l'association nécessite l'utilisation d'un compte bancaire. C'est un compte de fonctionnement sur lequel sont déposées les cotisations des membres adhérents, ainsi que les autres ressources (dons, subventions, autres) dont pourrait bénéficier l'association dans le cadre de son fonctionnement. Le compte de fonctionnement sert au règlement de toutes les dépenses liées au fonctionnement de l'association.

Article 10 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration, élu pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il est composé : d’un coordinateur. Il est le garant du projet de l’association. A ce titre, il convoque et anime les réunions, discute régulièrement avec le producteur et avec les adhérents pour s’assurer que l’action menée soit bien conforme au projet de l’association. Il établit l’ordre du jour des réunions. Enfin le coordinateur est chargé de veiller au bon fonctionnement de l’association (recrutement des nouveaux consommateurs, gestion de la liste d'attente, renouvellement des engagements) et il s’assure du bon fonctionnement de chacun des postes décrits ci-dessous. d’un trésorier. Il tient les comptes de l’association à jour. Il est chargé de collecter les chèques des nouveaux adhérents et de les transmettre à l’agriculteur. Il est également chargé de collecter les cotisations des adhérents. Enfin, le trésorier doit être en mesure de présenter le bilan financier de l’association lors de l’assemblée générale. d’un secrétaire. Il rédige les comptes rendus des réunions et procède à l’envoi des convocations. Il effectue les démarches auprès de la préfecture (changement de bureau, changement de statuts), il tient à jour la liste des adhérents. Il tient à jour les archives de l’association (textes officiels,…). Il effectue un travail de collecte d’information (comme par exemple, des nouvelles de la ferme, des recettes de cuisine, des points de vue consommateurs,…) auprès de l’agriculteur et des adhérents. En cas de vacance d’un poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ce poste, par cooptation d’un candidat choisi parmi les membres abonnés de l’association. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du coordinateur ou à la demande d’au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés; en cas de litige, la voix du coordinateur est prépondérante. Un membre peut recevoir au maximum deux pouvoirs. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres abonnés. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, le lieu et la date de la réunion sont indiqués sur les convocations. Le coordinateur, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Un membre peut recevoir au maximum deux pouvoirs.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le coordinateur doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 12.

Article 14 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il est validé au cours de l’assemblée générale. Il peut être modifié par le conseil d’administration. Dans ce cas, les membres de l’association sont informés des changements au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement qui, par ailleurs, doit être validé lors de l’assemblée générale suivante.

Article 15 – Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que lors d’une assemblée générale, et à la majorité des deux tiers au moins de ses membres présents ou représentés.

Article 16 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet et à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts proches de ceux poursuivis par l’AMAP “L'Aube des légumes”, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Troyes Le 1er juillet 2008
Les fondateurs